Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01999L0092-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1999).
TexteDirective 1999/92/CE
IntituléEmplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
RattachementSECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Directive 1999/92/CE
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01999L0092-20070627)
Référencearticle 7 de la directive 1999/92/CEEUR-Lex →
1. L'employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l'annexe I.
2. L'employeur veille à ce que les prescriptions minimales figurant à l'annexe II soient appliquées aux emplacements visés au paragraphe 1.
3. Si nécessaire, les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès respectifs, conformément à l'annexe III.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.