(10) une évaluation des risques d'explosion peut, le cas échéant, être également requise sur la base d'autres actes communautaires; afin d'éviter d'inutiles doubles emplois, l'employeur devrait avoir la possibilité, selon les pratiques nationales, de réunir en un "rapport de sécurité" unique des documents, parties de documents ou d'autres rapports équivalents établis conformément à d'autres actes communautaires;
Directive 1999/92/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/92/CE
RattachementDirective 1999/92/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 31999L0092)
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