La présente directive a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté sont mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.
Directive 1999/94/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01999L0094-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/1999).
TexteDirective 1999/94/CE
RattachementDirective 1999/94/CE
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01999L0094-20081211)
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