Directive 1999/94/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 1999/94/CE
RattachementDirective 1999/94/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1999 (CELEX 31999L0094)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 1999/94/CEEUR-Lex →

(11) considérant que l'ensemble de la documentation promotionnelle, et, le cas échéant, tout autre matériel promotionnel utilisé pour la commercialisation des voitures particulières neuves, doit contenir les données sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des modèles de voitures particulières auxquels il se rapporte, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Aller plus loin

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