(8) considérant qu'une étiquette de consommation de carburant doit contenir des informations sur la consommation de carburant et sur les émissions de CO2 spécifiques déterminées conformément aux normes et méthodes harmonisées établies par la directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur(5);
Directive 1999/94/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/94/CE
RattachementDirective 1999/94/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1999 (CELEX 31999L0094)
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