Directive 1999/94/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 1999/94/CE
RattachementDirective 1999/94/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1999 (CELEX 31999L0094)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 1999/94/CEEUR-Lex →

(9) considérant qu'il est nécessaire que des informations standardisées supplémentaires sur la consommation de carburant et les émission spécifiques de CO2 de toutes les versions proposées sur le marché des voitures neuves puissent être obtenues sous une forme appropriée tant sur le point de vente qu'auprès d'un organisme désigné dans chaque État membre; que ces informations peuvent être utiles aux consommateurs qui formulent leur décision d'achat avant d'entrer dans la salle d'exposition ou qui choisissent de ne pas recourir aux services d'un concessionnaire ou de ne pas se rendre dans une salle d'exposition lors de l'achat d'une voiture particulière;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999L0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).