Article en vigueur.
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La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
(
1
) JO C 89 du 30.3.1999, p. 8.
(
2
) JO C 169 du 16.6.1999, p. 1.
(
3
) Avis rendu le 15 décembre 1999 (non encore paru au Journal officiel). Décision du Conseil du 16 décembre 1999.
(
4
) JO L 39 du 15.2.1980, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 89/617/CEE (JO L 357 du 7.12.1989, p. 28).
(
5
) JO L 202 du 6.9.1971, p. 1.
(
6
) JO L 202 du 6.9.1971, p. 1.
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