Directive 1999/103/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDirective 1999/103/CE
RattachementDirective 1999/103/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 31999L0103)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 1999/103/CEEUR-Lex →

(2) L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a révisé les principes et les règles applicables aux grandeurs et unités définies dans la norme internationale ISO 31; la norme internationale ISO 1000 établit des règles pour l'utilisation du système SI dans la pratique.

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