Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission peut, sur la base d'un résumé de la liste nationale fourni par chaque État membre, publier une liste intitulée "Liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction".
2. La liste communautaire reflète les détails indiqués dans les listes nationales visées à l'article 10, paragraphe 2, et indique la zone d'utilisation ainsi que toutes les autorisations ou restrictions en vertu des articles 8, 17 ou 20.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.