EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE D'ADMISSION DE MATÉRIELS DE BASE DESTINÉS À LA PRODUCTION DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION À CERTIFIER AU TITRE DE "MATÉRIELS IDENTIFIÉS"
1. Les matériels de base sont une source de graines ou un peuplement situé dans une région de provenance unique. L'État membre est libre d'imposer ou non une inspection formelle, sauf lorsque les matériels sont destinés à des fins forestières spécifiques, auquel cas une inspection formelle doit impérativement être réalisée.
2. La source de graines ou le peuplement satisfait aux critères fixés par l'État membre.
3. - La région de provenance ainsi que la localisation et l'altitude ou la zone altimétrique du ou des lieux de récolte des matériels de reproduction doivent être indiquées.
- Il convient également d'indiquer:
a) si les matériels de base sont autochtones ou non ou si leur origine est inconnue;
b) si les matériels de base sont indigènes ou non ou si leur origine est inconnue.
Dans le cas de matériels de base non autochtones ou non indigènes, l'origine doit être mentionnée lorsqu'elle est connue.