Directive 1999/105/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDirective 1999/105/CE
RattachementDirective 1999/105/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 31999L0105)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 1999/105/CEEUR-Lex →

(11) certaines régions de la Communauté, telles que les régions alpines, méditerranéennes ou nordiques, connaissent des conditions climatiques spécifiques ou des conditions locales fragiles qui justifient des exigences particulières pour la qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction de certaines essences;

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