(12) selon la déclaration générale de la 3ème conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, qui s'est tenue à Lisbonne, il convient de préférer, pour le boisement et le reboisement, des essences d'origine ou de provenance locale qui sont bien adaptées aux conditions locales;
Directive 1999/105/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDirective 1999/105/CE
RattachementDirective 1999/105/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 31999L0105)
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