Directive 1999/105/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 1999/105/CE
RattachementDirective 1999/105/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 31999L0105)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 1999/105/CEEUR-Lex →

(2) les forêts couvrent une grande surface du territoire de la Communauté et jouent un rôle multifonctionnel fondé sur leur fonction sociale, économique, environnementale, écologique et culturelle; il est nécessaire d'adopter des approches et des actions spécifiques pour les différents types de forêts, compte tenu de la grande diversité des conditions naturelles, sociales, économiques et culturelles qui caractérisent les forêts dans la Communauté; tant la régénération de ces forêts que le reboisement nécessitent une gestion durable des forêts dans le cadre de la stratégie forestière pour l'Union européenne établie par la résolution du Conseil du 15 décembre 1998(6);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999L0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).