Directive 1999/105/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDirective 1999/105/CE
RattachementDirective 1999/105/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 31999L0105)
RéférenceConsidérant 32 de la directive 1999/105/CEEUR-Lex →

(32) il est souhaitable d'organiser des expériences à titre provisoire afin de rechercher de meilleures solutions susceptibles de remplacer certaines dispositions énoncées dans la présente directive;

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