(5) les recherches poursuivies dans le domaine de la sylviculture démontrent que l'augmentation de la valeur des forêts, y compris sous les aspects de la stabilité, de l'adaptation, de la résistance, de la productivité et de la diversité, implique la nécessité d'utiliser des matériels de reproduction adaptés au site et de haute qualité d'un point de vue génétique et phénotypique; il y a lieu que les semences forestières répondent, en tant que de besoin, à des normes de qualité extérieure déterminées;
Directive 1999/105/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 1999/105/CE
RattachementDirective 1999/105/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 31999L0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.