considérant que, la dénomination «Rocamadour» mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine;
Règlement (CELEX 31999R0038) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0038)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0038)
Versionacte d'origine du 08/01/1999 (CELEX 31999R0038)
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