Le règlement (CEE) n° 1408/71 est modifié comme suit:
1) l'article 1er est modifié comme suit:
a) après le point c), le point c bis) suivant est ajouté:
«c bis)le terme "étudiant" désigne toute personne autre qu'un travailleur salarié ou non salarié ou un membre de sa famille ou survivant au sens du présent règlement, qui suit des études ou une formation professionnelle conduisant à une qualification officiellement reconnue par les autorités d'un État membre et qui est assurée dans le cadre d'un régime général de sécurité sociale ou d'un régime spécial de sécurité sociale applicable aux étudiants;»
b) au point f), i) et ii), les termes «du travailleur salarié ou non salarié» sont remplacés par les termes «du travailleur salarié ou non salarié ou de l'étudiant»;
2) l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Personnes couvertes
1. Le présent règlement s'applique aux travailleurs salariés ou non salariés et aux étudiants qui sont ou ont été soumis à la législation d'un ou de plusieurs États membres et qui sont des ressortissants de l'un des États membres ou bien des apatrides ou des réfugiés résidant sur le territoire d'un des États membres ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants.
2. Le présent règlement s'applique aux survivants des travailleurs salariés ou non salariés et des étudiants qui ont été soumis à la législation d'un ou de plusieurs États membres, quelle que soit la nationalité de ces personnes, lorsque leurs survivants sont des ressortissants de l'un des États membres ou bien des apatrides ou des réfugiés résidant sur le territoire d'un des États membres.»
3) à l'article 9 bis, dans le texte allemand, les termes «der Arbeitnehmer oder Selbständige» sont remplacés par les termes «die Person»;
4) à l'article 10, paragraphe 2, les termes «en qualité de travailleur salarié ou non salarié» sont supprimés;
5) l'article 22 quater est supprimé;
6) au chapitre 1er du titre III, la section 5 bis suivante est ajoutée:
«Section 5 bis
Personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle et membres de leur famille