Règlement (CELEX 31999R0307) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0307)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0307)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0307)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R0307)EUR-Lex →

Dans le règlement (CEE) n° 574/72, l'article 120 est remplacé par le texte suivant:

«Article 120

Personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle

À l'exception des articles 10 et 10 bis, les dispositions du présent règlement s'appliquent, le cas échéant, par analogie aux étudiants.»

Aller plus loin

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