Version d'origine : acte du 08/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0307)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0307)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0307)
Référencearticle 34 bis du règlement (CELEX 31999R0307)EUR-Lex →
Dispositions particulières concernant les étudiants et les membres de leur famille
Les dispositions de l'article 18, de l'article 19, de l'article 22, paragraphe 1, points a) et c), du deuxième alinéa de l'article 22, paragraphe 2, de l'article 22, paragraphe 3, de l'article 23, de l'article 24 et des sections 6 et 7 s'appliquent par analogie aux étudiants et aux membres de leur famille, en tant que de besoin.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.