Version d'origine : acte du 16/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0344)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0344)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0344)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R0344)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 1439/95 est modifié comme suit:
1) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La liste peut être réexaminée par la Commission lorsqu'un organisme émetteur n'est plus reconnu, lorsqu'il ne remplit pas une des obligations lui incombant ou lorsqu'un nouvel organisme émetteur est désigné.»
2) À l'annexe I, l'organisme «Department of Primary Industries and Energy» est remplacé par l'organisme «Department of Agriculture, Fisheries and Forestry».
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