considérant que l'Australie a désigné un nouvel organisme émetteur des documents d'origine; que l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1764/98 (3), doit être modifiée en conséquence; que la désignation par l'Australie du nouvel organisme émetteur sera effective le 1er février 1999, il convient de considérer comme valides les documents émis par ledit organisme à partir de cette date;
Règlement (CELEX 31999R0344) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0344)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0344)
Versionacte d'origine du 16/02/1999 (CELEX 31999R0344)
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