Règlement (CELEX 31999R0359) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R0359)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0359)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0359)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 31999R0359)EUR-Lex →

Les règlements (CE) n° 2145/98 et (CE) n° 2161/98 sont abrogés.

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