Règlement (CELEX 31999R0359) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0359)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0359)
Versionacte d'origine du 17/02/1999 (CELEX 31999R0359)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R0359)EUR-Lex →

considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks dans plusieurs États membres; que des débouchés existent dans certains pays tiers pour les produits en question; que, en vue d'éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente pour l'exportation vers ces pays dans le cadre d'une procédure d'adjudication;

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