Règlement (CELEX 31999R0359) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0359)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0359)
Versionacte d'origine du 17/02/1999 (CELEX 31999R0359)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 31999R0359)EUR-Lex →

considérant que les règlements (CE) n° 2145/98 (9) et (CE) n° 2161/98 (10) devraient être abrogés;

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