Règlement (CELEX 31999R0384) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0384)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0384)
Versionacte d'origine du 19/02/1999 (CELEX 31999R0384)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31999R0384)EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer une gestion économique des stocks, il est nécessaire de prévoir que les organismes d'intervention vendent en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue;

Aller plus loin

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