considérant que le règlement (CE) n° 2759/98 (8) de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 154/1999 (9), doit être abrogé;
Règlement (CELEX 31999R0384) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0384)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0384)
Versionacte d'origine du 19/02/1999 (CELEX 31999R0384)
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