Version d'origine : acte du 03/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0467)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0467)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0467)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R0467)EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente, d'environ:
- 1 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais, achetées à l'intervention conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 805/68 entre décembre 1997 et novembre 1998 compris,
- 670 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni, achetées à l'intervention conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 805/68 entre janvier 1998 et janvier 1999 compris.
Des informations détaillées concernant les quantités se trouvent à l'annexe I.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2173/79, notamment ses titres II et III.
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