Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit les modalités générales de gestion indirecte des programmes de promotion dans les secteurs suivants:
- jus de raisins,
- lait et produits laitiers,
- pommes et agrumes,
- viande bovine de qualité,
- plantes vivantes et produits de la floriculture,
- huile d'olive et olives de table pour autant qu'elles relèvent de ce type de gestion.
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