Règlement (CELEX 31999R0481) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0481)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0481)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0481)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 31999R0481)EUR-Lex →

Les dispositions suivantes sont abrogées:

- article 2, paragraphes 3, dernière phrase, 3 bis et 4, article 3, paragraphe 2, quatrième tiret, deuxième phrase, article 3, paragraphe 2, dernier alinéa, articles 5 et 6 du règlement (CEE) n° 3461/85,

- article 1er, paragraphes 2, 3 et 4, articles 6, 7, 8 et 9 du règlement (CE) n° 3582/93,

- article 1er, paragraphe 3, articles 7, 8, 8 bis, 9, 9 bis et 10, du règlement (CEE) n° 2282/90,

- article 1er, paragraphe 3, articles 7, 8 et 9 du règlement (CEE) n° 3601/92,

- article 2, paragraphe 1, articles 6, 7 et 8, paragraphes 1 et 2 et 9 du règlement (CEE) n° 1318/93,

- articles 7, 8, 9, 10 et 11 du règlement (CE) n° 803/98.

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