considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion du vin, du lait et des produits laitiers, des fruits et légumes, de la viande bovine, des plantes vivantes et produits de la floriculture, ainsi que des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31999R0481) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0481)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0481)
Versionacte d'origine du 04/03/1999 (CELEX 31999R0481)
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