considérant que, en matière d'exigence principale au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission (23), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3403/93 (24), il convient de distinguer, en raison de ses particularités, le secteur de la viande bovine de qualité des autres secteurs faisant l'objet de la promotion;
Règlement (CELEX 31999R0481) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0481)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0481)
Versionacte d'origine du 04/03/1999 (CELEX 31999R0481)
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