Règlement (CELEX 31999R0516) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0516)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0516)
Versionacte d'origine du 09/03/1999 (CELEX 31999R0516)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31999R0516)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section «nomenclature tarifaire» et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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