Règlement (CE) nº 547/1999 de la Commission du 12 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2802/95 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que le règlement (CE) n° 2802/95 de la Commission du 4 décembre 1995 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (3) a classé un produit comme boisson sous le numéro 1 de son annexe, sans tenir compte, pour le classement de ce produit, de ses fonctions thérapeutiques et prophylactiques spécifiques au traitement de l'anémie due à des carences en fer, et que, par conséquent, il y a lieu de modifier le classement de ce produit, qui doit être considéré comme un médicament;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: