Règlement (CELEX 31999R0587) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0587)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0587)
Versionacte d'origine du 18/03/1999 (CELEX 31999R0587)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31999R0587)EUR-Lex →

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 467/1999 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;

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