considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que des nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
Règlement (CELEX 31999R0639) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R0639)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0639)
Versionacte d'origine du 25/03/1999 (CELEX 31999R0639)
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