considérant que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés s'ils n'ont pas, sur la base de la teneur autorisée dans les aliments des animaux, d'effets défavorables sur la santé humaine et animale ni sur l'environnement, s'ils ne portent pas préjudice aux consommateurs en modifiant les caractéristiques du produit animal, si leur présence dans les aliments des animaux peut être contrôlée et s'il est raisonnable de supposer, au vu des résultats disponibles, qu'ils ont une influence favorable sur les caractéristiques des aliments des animaux auxquels ils sont incorporés ou sur la production animale;
Règlement (CELEX 31999R0639) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R0639)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0639)
Versionacte d'origine du 25/03/1999 (CELEX 31999R0639)
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