Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 491/1999, dont le délai de présentation des offres a expiré le 22 mars 1999, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 709/1999 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 709/1999
RattachementRèglement (CE) n° 709/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0709)
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