Règlement (CE) n° 709/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 709/1999
RattachementRèglement (CE) n° 709/1999
Versionacte d'origine du 31/03/1999 (CELEX 31999R0709)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 709/1999EUR-Lex →

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 491/1999 de la Commission(3) ont été mises en adjudication;

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