(9) considérant que, dans le cadre de la modernisation et de la restructuration des flottes communautaires qui oeuvrent dans un contexte environnemental et de sécurité favorable, il est souhaitable d'envisager des mesures sociales au profit des personnes désirant quitter le secteur des transports par voie navigable ou se convertir dans un autre secteur d'activités ainsi que des mesures visant à stimuler la création de groupements d'entreprises, à améliorer la qualification des bateliers et à promouvoir l'adaptation technique des bateaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 718/1999 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 718/1999
RattachementRèglement (CE) n° 718/1999
Versionacte d'origine du 29/03/1999 (CELEX 31999R0718)
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