considérant que le taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale applicable à partir du 1er janvier 1999 est inférieur au taux précédemment applicable pour la Belgique, le Luxembourg, la France, la Finlande, l'Irlande et l'Italie; que le taux de change de la couronne danoise et de la livre sterling applicable aux dates du fait générateur des 1er et 3 janvier 1999 est inférieur au taux précédemment applicable;
Règlement (CE) n° 755/1999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 755/1999
RattachementRèglement (CE) n° 755/1999
Versionacte d'origine du 12/04/1999 (CELEX 31999R0755)
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