Version d'origine : acte du 16/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 807/1999
RattachementRèglement (CE) n° 807/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0807)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 807/1999EUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 7 de la directive 85/73/CEE, dans les États membres qui ont adopté la monnaie unique, les montants en euros prévus par ladite directive sont convertis en monnaie nationale au moyen du taux irrévocablement fixé par le règlement (CE) no 2866/98.
2. Dans les États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique, par dérogation aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2799/98, les montants en euros prévus par la directive 85/73/CEE et appliqués au cours de 1999 sont convertis en monnaie nationale au moyen du taux publié au Journal officiel, serie C, le premier jour ouvrable du mois de septembre 1998.
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