considérant que le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(4) dispose que, à compter du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants à l'union économique et monétaire est l'euro; que les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro ont été fixés par le règlement (CE) no 2866/98(5);
Règlement (CE) n° 807/1999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 807/1999
RattachementRèglement (CE) n° 807/1999
Versionacte d'origine du 16/04/1999 (CELEX 31999R0807)
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