Règlement (CE) n° 807/1999 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 807/1999
RattachementRèglement (CE) n° 807/1999
Versionacte d'origine du 16/04/1999 (CELEX 31999R0807)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 807/1999EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent vétérinaire; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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