Version d'origine : acte du 22/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 837/1999
RattachementRèglement (CE) n° 837/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0837)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 837/1999EUR-Lex →
En ce qui concerne les viandes vendues au titre du présent règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accordée.
L'ordre de retrait visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 3002/92, la déclaration d'exportation et, le cas échéant, l'exemplaire de contrôle T 5 sont complétés par la mention suivante:
- Productos de intervención sin restitución [Reglamento (CE) n° 837/1999]
- Interventionsvarer uden restitution [Forordning (EF) nr. 837/1999]
- Interventionserzeugnisse ohne Erstattung [Verordnung (EG) Nr. 837/1999]
- Προϊόντα παρέμβασης χωρίς επιστροφή [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 837/1999]
- Intervention products without refund [Regulation (EC) No 837/1999]
- Produits d'intervention sans restitution [règlement (CE) n° 837/1999]
- Prodotti d'intervento senza restituzione [Regolamento (CE) n. 837/1999]
- Producten uit interventievoorraden zonder restitutie [Verordening (EG) nr. 837/1999]
- Produtos de intervenção sem restituição [Regulamento (CE) n.o 837/1999]
- Interventiotuotteita - ei vientitukea [Asetus (EY) N:o 837/1999]
- Interventionsprodukt utan exportbidrag [Förordning (EG) nr 837/1999].
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.