Règlement (CE) n° 856/1999 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01999R0856-20031120, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 856/1999
RattachementRèglement (CE) n° 856/1999
VersionConsolidée au 20/11/2003 (CELEX 01999R0856-20031120)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 856/1999EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

— «fournisseurs ACP traditionnels»: les pays ACP énumérés à l'annexe,

— «bananes»: les bananes fraîches ou séchées relevant du code NC 0803, à l'exception des plantains.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999R0856-20031120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).