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TexteRèglement (CE) n° 856/1999
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 856/1999
VersionConsolidée au 20/11/2003 (CELEX 01999R0856-20031120)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 856/1999EUR-Lex →
LISTE VISÉE À L'ARTICLE 2, PREMIER TIRET
Fournisseurs ACP traditionnels de bananes
Belize
Cameroun
Cap-Vert
Côte d'Ivoire
Dominique
Grenade
Jamaïque
Madagascar
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Somalie
Suriname
(
1
) JO C 364 du 25.11.1998, p. 14.
(
2
) Avis du Parlement européen du 19 juin 1998 (JO C 210 du 6.7.1998), position commune du Conseil du 5 octobre 1998 (JO C 364 du 25.11.1998) et décision du Parlement européen du 28 janvier 1999 (non encore parue au Journal officiel).
(
3
) JO L 47 du 25.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1637/98. (JO L 210 du 28.7.1998, p. 28).
(
4
) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).
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