Règlement (CE) n° 856/1999 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 856/1999
RattachementRèglement (CE) n° 856/1999
Versionacte d'origine du 22/04/1999 (CELEX 31999R0856)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 856/1999EUR-Lex →

(4) considérant que ce régime des échanges a été modifié par le règlement (CE) no 1637/98;

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