Règlement (CE) n° 856/1999 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 856/1999
RattachementRèglement (CE) n° 856/1999
Versionacte d'origine du 22/04/1999 (CELEX 31999R0856)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 856/1999EUR-Lex →

(5) considérant que ces modifications des échanges ont changé de façon substantielle les conditions du marché pour les fournisseurs ACP traditionnels et pourraient, en particulier, constituer un préjudice pour les fournisseurs les plus défavorisés;

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