Les préparations appartenant au groupe "enzymes" qui sont énumérées à l'annexe I du présent règlement peuvent être autorisées conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans cette annexe.
Règlement (CE) n° 866/1999 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 866/1999
RattachementRèglement (CE) n° 866/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0866)
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