Règlement (CE) n° 866/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 866/1999
RattachementRèglement (CE) n° 866/1999
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999R0866)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 866/1999EUR-Lex →

(1) considérant que la directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques,

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